Liste des conventions internationales du travail ratifiées par le royaume du Maroc

wdt_IDconvention N°Intitulé de la conventionDate d’entrée en vigueur (BIT)Date de publication au bulletin officielDate d’enregistrement au (BIT)
12Convention sur le chômage, 191914/07/1921B.O 2487 du 24 /6 /196014/10/1960
24Convention sur le travail de nuit (femme), 191913/06/1921B.O 2363 du 7/2/195813/06/1956
311Convention sur le droit d’association (agriculture), 192111/05/1923B.O 2363 du 7/2/195820/05/1957
412Convention sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 192126/02/1923B.O 2363 du 7/2/195820/09/1956
513Convention sur la céruse (peinture), 192131/08/1923B.O 2363 du 7/2/195813/06/1956
614Convention sur le repos hebdomadaire (industrie), 192119/06/1923B.O 2363 du 7/2/195820/09/1956
717Convention sur la réparation des accidents du travail, 192501/04/1927B.O 2363 du 7/2/195820/09/1956
818Convention sur les maladies professionnelles, 192501/04/1927B.O 2363 du 7/2/195820/09/1956
919Convention sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 192508/09/1926B.O 2363 du 7/2/195813/06/1956
1022Convention sur le contrat d’engagement des marins, 192604/06/1928B.O 2377 du 16/5/1958 (A)14/03/1958
convention N°Intitulé de la conventionDate d’entrée en vigueur (BIT)Date de publication au bulletin officielDate d’enregistrement au (BIT)

Conventions arabes du travail ratifiees par le royaume du Maroc :

wdt_IDN° de la conventionObjetAnnee d\'adoptionDate de ratification
11Normes du travail19961968
22Mobilité de la main-d’oeuvre19971995
3111979 1992 Négociation collective 1119791992
414Droit du travailleur arabe à la sécurité sociale lorsqu’il se 1981 déplace pour travailler dans l'un des pays arabes19811992
51818 Travail des jeunes 1996 201319962013
61919 Inspection du travail 1998 201319982013
N° de la conventionObjetAnnee d\'adoptionDate de ratification

L’Organisation Internationale du Travail est composée de trois principaux organes en l’occurrence :

  • Le Bureau International du Travail
  • Le Conseil d’Administration
  • La Conférence Internationale du Travail.

La Conférence Internationale du Travail a plusieurs fonctions dont notamment

  • L’Élaboration et adoption des normes internationales du travail, sous forme de conventions et de recommandations
  • Le Suivi, également, de l’application des conventions et recommandations au niveau national. Elle examine les rapports que les gouvernements de tous les Etats Membres sont tenus de soumettre.
  • Une autre fonction importante, à savoir l’examen du rapport global préparé par le Bureau International du Travail dans le cadre de la procédure de suivi imposée par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
  • L’adoption aussi des résolutions qui contribuent à orienter la politique générale de l’OIT et ses activités futures.

Chaque année, les Etats Membres de l’OIT se réunissent à la Conférence internationale du Travail qui se tient à Genève (Suisse), au mois de juin.
Les Etat Membre sont représentés par une délégation tripartite composée de deux délégués gouvernementaux, un délégué employeur et un délégué travailleur, assistés de conseillers. Les délégués employeurs et les délégués travailleurs sont désignés en accord avec les organisations nationales d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, d’où les réunions de concertation avant la CIT.
Les délégations procèdent à l’élection du bureau de la Conférence et à la constitution des diverses commissions.

L’ordre du jour de la CIT est établi par le Conseil d’Administration.

L’ordre du jour de la 102e session de la Conférence internationale du Travail ( juin 2013) :

Questions inscrites d’office :
  • Rapport du Président du Conseil d’administration et rapport du Directeur général.
  • Programme et budget et autres questions.
  • Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations .

Questions inscrites à l’ordre du jour par la Conférence ou le Conseil d’administration

  • L’emploi et la protection sociale dans le nouveau contexte démographique.
  • Développement durable, travail décent et emplois verts.
  • Dialogue social.

L’Organisation Arabe du Travail est composée de trois principaux organes, à savoir:

  • La Conférence Arabe du Travail.
  • Le Conseil d’Administration.
  • Le Bureau Arabe du Travail.

Chaque année, les Etats Membres de l’OAT se réunissent à la Conférence Arabe du Travail qui se tient au mois de mars ou avril, dans le pays, qui abrite le siège de l’OAT (Egypte) ou dans un autre pays arabe désirant accueillir la conférence.
La Conférence Arabe du Travail est régit par les mêmes principes de composition et de déroulement que la Conférence Internationale du Travail.

L’ordre du jour de la 40e session de la Conférence arabe du Travail (2013) :

Questions inscrites d’office :

  • Rapport du Président du Conseil d’administration et rapport du Directeur général
  • Programme et budget et autres questions
  • Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations.

Questions inscrites à l’ordre du jour par la Conférence ou le Conseil d’administration

  • Assurance contre le chômage.
  • Avenir de l’Emploi à la lumière des changements économiques et sociaux dans le monde arabe.
  • Projet d’une Convention arabe du travail (n° 20) sur la protection sociale des travailleurs du secteur informel (première discussion).