Liste des textes juridiques sur le travail

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Les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des
risques professionnels et les modalités de leur nomination et de
fonctionnement dudit conseil
Décret n ° 2-04-512 du 16 Kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travailDécret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
La liste des travaux auxquels il est interdit d’occuper certaines catégories
de personnes.
Décret n° 2-10-183 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010)Télécharger
Les mentions que doit comporter la carte de travail.Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l’emploi
et les modalités
de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil.
Décret n° 2-04-424 du 16kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Le nombre des membres du conseil de la négociation collective et les modalités
de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil.
Décret n° 2-04-425 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée
relative aux entreprises d’emploi temporaire.
Décret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
La liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d’employer des mineurs
de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans
les spectacles publics, sans autorisation écrite.
Décret n° 2-04-465 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Le modèle de l’engagement de l’employeur de rapatrier l’employé à ses frais et de supporter
les frais de son hospitalisation.
Décret n° 2-04-466 du 16 kaada (29 décembre 2004)Télécharger
Les indicateurs que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids.Décret n° 2-04-468 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée.Décret n° 2-04-469 du 16 KAADA 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Les conditions d'autoriser la création d'économats dans les chantiers, exploitations
agricoles, entreprises industrielles, mines ou carrières éloignées d'un centre de ravitaillement
Décret n° 2-04-470 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Le repos hebdomadaireDécret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
Le nombre des membres de la
commission provinciale chargée d’examiner et de statuer sur les demandes de
licenciement des salariés et la fermeture partielle ou totale des entreprises ou des
exploitations (Bulletin Officiel n° 5280 du 06 janvier 2005).
Décret n° 2-04-514 du 16 kaada 1425Télécharger
Les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au code du travailDécret n° 2-04-569 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger
La liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions
libérales et les exploitations agricoles et forestières.
Décret n° 2-4-426 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)Télécharger

Code du travail

wissam choghl
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Règlement intérieurTélécharger