PROCÉDURES

Principe général

En règle générale, le travailleur est soumis obligatoirement au régime de sécurité sociale du pays où est située l’entreprise.

Exceptions

Toutefois, les dispositions des Conventions de sécurité sociale permettent d’appliquer la législation du pays du travail habituel pour les détachés pour une période bien déterminée. Deux situations peuvent se présentées :

1- Cas d’un détachement au Maroc

Détachement initial

Présentation de l’intéressé à l’institution dont il relève pour demander le formulaire relatif au certificat du maintien d’assujettissement au régime de sécurité sociale du pays de son travail habituel avant de commencer son activité au Maroc.

Prolongation de détachement

Présentation par la société dont relève le détaché de la demande de prolongation à l’institution d’affiliation.
Communication de la demande par l’organisme de liaison ou l’autorité compétente du pays d’emploi habituel à la Direction de la Protection Sociale des Travailleurs (DPST) du Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle.
Examen de la demande par la DPST en coordination avec la CNSS. Dans le cas échéant, des documents pour le traitement du dossier peuvent être demandés auprès de l’organisme de liaison étranger de sécurité sociale à savoir :
Copie du contrat de travail.
Copie du certificat du maintien d’assujettissement.
Attestation de détachement indiquant la période de détachement et la fonction de l’intéressé.
Transmission de la réponse directement à l’organisme de liaison demandeur.

2- Cas d’un détachement dans un pays étranger

Détachement initial

Présentation de l’intéressé à la CNSS pou lui délivrer le certificat d’assujettissement au régime de sécurité sociale marocain avant de commencer son activité à l’étranger.

Prolongation de détachement

Présentation par la société dont relève l’intéressé de la demande de prolongation à la DPST.
Envoi par la DPST de la demande de prolongation du maintien d’assujettissement au régime de sécurité sociale marocain à l’organisme de liaison étranger concerné.
En cas d’acceptation de la demande, un certificat du maintien d’assujettissement est délivré par la CNSS au titre de la période de prolongation.

Tableau récapitulatif des durées de maintien au régime de sécurité sociale du pays d’emploi habituel

PaysDurée initialeDurée de prolongation
FRANCE36 mois36 mois
BELGIQUE12 mois12 mois
PAYS-BAS12 mois12 mois
ESPAGNE
36 mois
La durée peut être déterminée par l’autorité compétente du lieu de détachement
SUEDE36 mois
Non renouvelable
ALLEMAGNE36 mois
36 mois
DANEMARK36 mois
Jusqu’à achèvement des travaux
LIBYE12 moisRenouvellement année en année
TUNISIE36 moisJusqu’à achèvement des travaux
CANADA36 mois24 mois
PORTUGAL36 mois24 mois
QUEBEC36 mois24 mois
LUXEMBOURG12 mois12 mois
ALGERIE12 moisJusqu’à achèvement des travaux
EGYPTE36 moisJusqu’à achèvement des travaux et 36 mois au maximum