Les accords et les conventions bilatéraux

PaysL’Intitulé de la convention ou l’accordDate et lieu de signature
AlgerieConvention d’établissementRabat, 14b avril 1969
TunisieConvention d’établissementTunis, 9 decembre 1964.
TunisieConvention en matière de sécurité socialeTunis, 9 décembre 1964.
TunisieConvention en sécurité sociale.19 October 2015
SudanProtocole d’entente en matière du travail, emploi et de la protection sociale.Bruxelles, 17 février 1964.
MauritanieProgramme exécutive en matière de main d’œuvre et de la protection sociale.Rabat
MauritanieConvention de coopération dans le domaine de la formation professionnelle.Rabat, 31 janvier 2002.
LibyeConvention de main d’œuvre4 aout 1983.
EgypteConvention de coopération en matière de main d’œuvre12 March 1990
EgypteAnnexe du Convention de coopération en matière de main d’œuvre.14 May 1997
EgypteConvention générale en matière de sécurité sociale.12 mai 2006.
JordanieConvention de coopération en matière de main d’œuvre.20 avril 1983.
JordanieProtocole de coopération en matière du développement social.Amman, 25 octobre 2001.
IraqConvention en matière de la main d’œuvre.Bagdad, 20 mai 1981.
SyrieConvention de coopération en matière du travail, d’emploi et du développement social.Damas 23 octobre 1996.,
KuweitProtocole d’entente en matière des affaires sociales et du travail.18 janvier 1996.
KuweitProtocole d’entente en matière des affaires sociales et du travail.
Emirats Arabes UniesAccord concernant la réglementation des travailleurs marocains aux Emirats Arabes Unies22 December 1981
Emirats Arabes UniesProtocole de coopération en matière de travail et d’emploi24 July 2007
Royaume d’Arabie SaouditeProtocole d’entente en matière de travail02 mars 2016.
QatarAccord concernant l’emploi des marocains au Qatar.17 mai 1981.
QatarProtocole Additif sur l’Accord concernant l’emploi des marocains au Qatar.24 November 2011
QatarProtocole d’entente entre le Ministère d’emploi et affaires sociales du Maroc et Ministère de travail et affaires sociales du Qatar. 21 octobre 2015.
OmanProtocole d’entente en matière de travail et de formation.15 décembre 2006.
BahreïnProtocole d’entente en matière de travail et des affaires sociales.18 January 1996
BahreïnConvention de coopération mutuelle en matière des affaires sociales.15 décembre 1996.
BahreïnProtocole d ' Entente en matière de travail et d’emploi.Rabat, 27 février 2018.
YémenProtocole de coopération technique en matière de travail et de formation professionnelle.30 avril 1990.
PaysL’Intitulé de la convention ou l’accordDate de signature
France- Accord de main d’œuvre.Rabat, 1 juin 1963
France- Accord en matière de séjour et d’emploi.9 octobre 1987 entrée en vigueur le 1er janvier 1994
France-Accord relatif à l’Echange de jeunes professionnels.Rabat, 24 mai 2001
France- Protocole d’applicationCasablanca, 8 novembre 2001.
France- Communiqué commun relatif à l’emploi, travail, formation professionnelle et développement social.Paris, 1 mars 2002.
France- Déclaration conjointe de coopération en matière d’Emploi, travail et formation professionnelle.Rabat, 1 mars 2002.
France- Convention générale de sécurité sociale.Rabat, 27 mars 2019.
France- Déclaration d’Intention de coopération dans les domaines de l’emploi et du travail2 Février 2017
France- Lettre d’Entente relative à l’appui de l’Agence de développement a la politique nationale pour l’emploi.16 novembre 2017
Allemagne- Convention de main d’œuvre.1963
Allemagne- Convention de sécurité sociale

Allemagne, 25 mars 1981.
Allemagne- Déclaration d’intention Relatif à l’Emploi, travail et affaires socialesRabat, 18 octobre 1999.
Allemagne- Arrangement relatif au projet « programme de formation professionnelle au milieu de travail.
Allemagne, 03 août 2004.
Allemagne- Déclaration d’intention de coopérationBerlin, 16 mars 2007.
Belgique- Occupation de travailleurs marocains en Belgique.Bruxelles, 17 février 1964.
Belgique- Déclaration commune en matière d’Emploi, Travail et Egalité des chances.Rabat, 30 octobre 2000.
Belgique- Communiqué commun en matière de coopération technique.Bruxelles, 15 juin 2001.
Belgique- Convention de sécurité sociale.Bruxelles, 18 février 2014.
Espagne- Convention de sécurité socialeMadrid, 8 novembre 1979
Espagne- Déclaration d’intention en matière du travail.Rabat, janvier 1998.
Espagne- Déclaration d’intention en matière d’emploi et développement sociale.Madrid, 28 avril 1999.
Espagne- Déclaration d’intention en matière d’emploi et formation professionnelle.Rabat, janvier 1998.
Espagne- Déclaration d’intention en matière d’emploi et formation professionnelle.Rabat, janvier 1998.
Espagne- Déclaration conjointe dans les domaines de l’emploi, du travail et de la protection sociale.Madrid, 30 septembre 1999.
Espagne- Accord administratif en matière de travailleurs saisonniers.Madrid, 30 septembre 1999.
Espagne- Accord de main d’œuvre.Madrid, 25 juin 2001.
Espagne- Déclaration d’intention de coopération.Rabat, 7 avril 2003.
Espagne- Déclaration d’intention de coopération.Séville 2005.
Espagne- Mémorandum d’Entente de coopérationRabat, 6 mars 2007.
Espagne-Protocole administratif de coopération.Rabat, 11 décembre 2007.
Espagne- Mémorandum d’Entente de coopérationMadrid, 12 février 2009.
Portugal- Déclaration d’intention de coopération dans les domaines de l’emploi et du travail et de la protection sociale.Rabat, 05 décembre 2017.
Italie- Accord bilatéral en matière de travailRabat, 21 novembre 2005.
Italie- Protocole exécutif de l’accordRome, 09 juillet 2007.
Luxembourg-Convention en matière de sécurité sociale
02 octobre 2006
Luxembourg- Arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la convention de sécurité sociale.29 février 2006
BulgarieConvention de Sécurité Sociale21 septembre 2016 à Rabat
Hongrie- Déclaration commune dans les domaines des affaires sociales et de la famille.Rabat, 15 novembre 2001.
HongrieProtocol de la deuxième session de la commission économique mixte maroco-hongroise11 décembre 2015 à Rabat.
Pays basConvention concernant le recrutement et le placement des travailleurs marocains aux Pays-Bas.14 mai 1969
DrapeauPaysL’Intitulé de la convention ou l’accordDate et lieu de signature
Mali- Protocole d’accord de coopération.Rabat, 26 octobre 2000.
Mali- Protocole d’accord de coopération en matière d’emploi.8 mars 2018
Mali- Protocole d’accord de coopération en matière de travail7 juillet 2018
Côte d’Ivoire- Protocole d’accord de coopération dans les domaines de la Formation professionnelle et de l’Emploi.13 Avril 2001.
Burkina Faso- Accord de coopération avec le Burkina Faso dans le domaine de formation professionnelle et de l’emploi.02 Mars 2005
Niger-Protocole d’accord en matière de développement social.Rabat, 29 janvier 1999.
Sénégal- Convention d’Etablissement1964
DrapeauPaysL’Intitulé de la convention ou l’accordDate de signature
VietnamMémorandum d’attente dans les domaines de l’emploi, du travail et de la protection sociale.24 avril 2018
République populaire de la ChineProtocole d’Accord dans les domaines du développement social, de l’emploi et de la formation professionnelle5 février 2002 à Beijing
IranMémorandum d’entente.Rabat, 30 juin 2001.
Etats-Unis d’AmériqueMémorandum d’Entente concernant la coopération relative aux relations du travail entre le ministère de l’emploi et des affaires sociales du Maroc et le Service Fédéral de Médiation et de Conciliation des Etats-Unis d’Amérique.Rabat, 12 Décembre
CanadaConvention de Sécurité Sociale.1er juillet 1998.
QuébecEntente de coopération en matière de Formation Professionnelle.Rabat, 18 octobre 1999.
QuébecEntente de coopération en matière de Formation professionnelle et de promotion de l’emploi.Rabat, 10 février 1998.
QuébecEntente en matière de sécurité sociale.25 Mai 2000
QuébecAccord de coopération technique entre le Ministère de l’Emploi et les Affaires Sociales du Maroc et Le ministère de Travail et la Promotion de l’Emploi de la République du Pérou23 juin 2014 a Lima
BrésilAccord de coopération en matière de l’emploi et du travail.Octobre 2009 à Rabat

Les partenaires du Ministère d’emploi et d’Insertion professionnelle

Agence Belge de Développement

Cadre Juridique

  • La Convention Générale signée entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique en date du 26 juin 2002;
  • Le Programme de Coopération (2016-2020) signé entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique en date du 19 mai 2016.
  • Convention signée le 29 mai 2019.

Intervention d’appui à l’entreprenariat des jeunes au Maroc

  • Objectif

    Contribuer à améliorer l’emploi et l’auto-emploi des jeunes au Maroc

  • Résultats attendus

    L’esprit d’entreprendre des jeunes est promu au Maroc.

     Les capacités entrepreneuriales des jeunes ciblés sont améliorées (pré création et création).

    Les capacités managériales des jeunes ciblés sont améliorées (post création).

    – L’Employabilité des jeunes (non diplômés) cibles est améliorée.

    –  La digitalisation des gestions de l’info, de la connaissance et de la communication est opérationnelle au sein du programme.

    – Le management participatif et multi partenarial territorial du programme est renforcé.

  • Bénéficiaires

    Jeunes, entre 18 et 35 ans, diplômés ou non,  Porteurs de projets individuels ou collectifs dans tous les secteurs d’activité.

    Institutions de l’écosystème entrepreneurial au Maroc)

  • Durée

    4 ans

Société allemande de coopération internationale

Cadre Juridique

  • Accord conclu entre le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne et le gouvernement du Maroc relatif à la coopération technique en date du 24 novembre 1966, (tel qu’il est modifié par l’arrangement des 7 avril/18 mai 1983).
  • Accord de coopération technique entre le gouvernement de la république fédérale d’Allemagne et le gouvernement du Royaume du Maroc de 2010, signé le 08 juin 2012 qui fait référence à la négociation intergouvernementale du 22 juin 2010 et aux notes verbales du 11 novembre 2010, 20 décembre 2010 et 21 février 2010.
  • Compte rendu des négociations intergouvernementales Maroc-Allemagne de 2010, signé le 10 octobre 2015.
  • Contrat d’exécution du projet de la promotion de l’emploi des jeunes au milieu rural.

Projet de promotion de l’emploi des jeunes au milieu rural (PEJ).

  • Objectif

    améliorer la situation de l’emploi des jeunes âgés de 15 à 35 ans dans la région de Fès-Meknès.

  • Résultats attendus

    – Promouvoir la conclusion de conventions collectives de travail ;

    – Dynamisation des institutions représentatives des salariés ;

    – Amélioration du climat social.

  • Bénéficiaires

    – Jeunes Ruraux âgés de 15 à 35 ans déshérités, sans emploi ou en situation de sous-emploi dans la région de Fès-Meknès. En particulier dans les provinces de Séfrou, Taza et Taounate.

    – Pendants la deuxième phase de PEJ (2018-2020) une extension géographique est envisagée au profit de 3.000 jeunes additionnels

  • Durée

    Première phase : Janvier 2015 => décembre 2017.

    Deuxième : Janvier 2018 => décembre 2020.

Agence française de Développement

Cadre Juridique

  • Protocole d’Accord entre le Royaume du Maroc et l’agence française de Développement, relatif au financement du « Programme emploi et développement des compétences » signé le 3 avril 2013 à Casablanca.
  • Convention de prêt entre l’AFD et le Royaume du Maroc, signé le 17 juillet 2013.
  • Lettre d’Entente relative à l’appui de l’AFD à la politique nationale pour l’emploi du Royaume du Maroc, signé le 16 novembre 2017àRabat.

Emploi II

  • Objectif

    • Accompagnement de l’opérationnalisation des stratégies élaborées sur l’emploi.
    • Accompagnement de la régionalisation avancée dans le secteur de la formation et emploi.

Programme emploi et développement des compétences

  • Objectif

    Accompagner le mise en œuvre de réformes structurantes en matière d’emploi et de développement des compétences.

  • Résultats attendus

    – Améliorer l’adéquation des compétences produites par les systèmes d’enseignement supérieur et de la formation professionnelle au besoin du marché du travail.

    – Améliorer l’efficacité des programmes actifs pour l’emploi existant et renforcer les services d’intermédiation sur le marché de l’emploi

  • Durée

    Première tranche ( 13 novembre 2014).

    Deuxième tranche (novembre 2016)

Agence espagnole pour la coopération internationale au développement

Cadre Juridique

  • Déclaration finale de la 10e Réunion de Haut Niveau entre les Royaumes du Maroc et d’Espagne, tenue à Rabat le 3 octobre 2012.
  • Protocole administratif relatif au projet « Renforcement des politiques publiques d’emploi au Maroc 30 avril 2014.
  • Cadre de partenariat entre l’Espagne et le Maroc dans le domaine du développement pour la période 2014-2016 signé le 16 juin 2014.

Renforcement des politiques publiques d’emploi au Maroc

  • Objectif

    Appuyer le Ministère de l’emploi et des affaires sociales pour le renforcement des politiques publiques d’emploi au Maroc, sur la base de la nouvelle stratégie de l’emploi.

  • Résultats attendus

    – Développement d’une stratégie régionale de promotion d’emploi ;

    -Renforcement des capacités des acteurs de promotion de l’emploi ;

    Développement d’un système d’information de suivi des agences de recrutement privées.

  • Bénéficiaires

    Les jeunes (Hommes et Femmes).

  • Durée

    36 mois  la durée de l’exécution peut être propagée (par autorisation expresse de l’AECID à la demande bénéficiaire de la subvention).

Appui institutionnel au Ministère de l’Emploi et la formation professionnelle

  • Objectif

    Le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle répond avec plus d’efficacité et de rapidité aux demandes des employés, travailleurs et employeurs.

  • Résultats attendus

    – Accompagnement pour le renforcement des capacités d’observation et d’analyse du marché de l’emploi ;

    – appui a la lutte contre le travail des enfants ;

    -Renforcement des capacités des inspecteurs de travail ;

    Appui à l’application du plan national de conformité social de l’entreprise (PAN) et au plan national d’amélioration des conditions de travail.

  • Bénéficiaires

    – La population marocaine dans son ensemble (chômeurs, employés, employeurs, la population active, les jeunes spécialement).

    – Cadre supérieurs et moyens (inspecteur) du Ministère

  • Durée

    18 mois