Liste des références juridiques

ObjetTexte juridiqueFichier
La liste des établissements publics qui doivent appliquer les dispositions règlementaires en vigueur relatives aux marchés publicsArrêté n ° 3535.13 publiée le 24 Muharram 1435 (28 novembre 2013)
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Les taux de la rémunération forfaitaire mensuelles et les taux des indemnités de transport allouées aux experts et les agents recrutés par contrats dans les administrations publiquesArrêté du chef du gouvernement n° 3-95-17 du 11 kaada 1438 (4 août 2017)Télécharger
Statut de la fonction publique (statut général de la fonction publique)
Décret n ° 2.08.448 du 25 du Jumada I 1430 (21 mai 2009)
Décret n ° 2.08.449 du 25 du Jumada I 1430 (21 mai 2009)
Décret n ° 2.08.450 du 25 Jumada I 1430 (21 mai 2009)
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Statut de la fonction publique (définition de la stratégie de formation continue)Arrêté n ° 1741.09 du 14 Rajab 1430 (7 juillet 2009)
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Mise en œuvre des inspections généralesDécret n ° 2.11.112 du Rajab 20, 1432 (23 juin 2011)
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La mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrationsle décret n ° 2.13.436 du 19 février 1436 (5 août 2015)Télécharger
Commissions administratives paritairesDécret n ° 2.59.0200 du 26 Shaban 1378 (5 mai 1959)
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Mise en œuvre des inspections générales
Décret n ° 2.11.270 du 1er juillet 2011 pour modifier et compléter le décret n ° 2.04.403 du 29 Shawwal 1426 (2 décembre 2005)Télécharger
Statut de la fonction publiqueDécret n ° 2.11.112 du Rajab 20, 1432 (23 juin 2011)
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La prolongation de l'âge de départ à la retraite dans la fonction publique
Remplacer publication par circulaire
Circulaire n ° 16/2016 du 24 Safar 1438 (23 novembre 2016)
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Amélioration de l’accueil dans l’administration publique--Télécharger
Les modalités de certification des copies conformesDécret n ° 2.17.410 du 29 décembre 1438 (20 septembre 2017)
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Absence illégale du travail
--Télécharger
Les modalités de certification des copies conformesCirculaire du Premier ministre n ° 16/2017 du 15 décembre 2017
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Les modalités de certification des copies conformesDécret n ° 2.17.410 du 29 de Dhu al-Hijjah 1438 (20 septembre 2017)
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Modalités d'emploi dans certains grades
Décret n ° 2.11.100 du 4 Jumada I 1432 (8 avril 2011)
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Dispositions générales (en tant que pacte national pour la décentralisation administrative)
Décret n ° 2.17.618 du 18 Rabi 'al-Akhir 1440 (26 décembre 2018)
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Statut de la fonction publiqueDécret n ° 2.17.765 du 4 Jumada I 1439 (22 janvier 2018)
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Détermination des jours et heures de travail dans les administrations publiques et les collectivités territorialesDécret n ° 2.18.880 du Safar 29, 1440 (8 novembre 2018)
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Statut général de la fonction publique (1)
Arrêté royal n ° 1.58.008 du 4 Shaaban 1377) 24 février 1958
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Statut général de la fonction publique (2)
Dahir n ° 1.58.008 du 4 Shaaban 1377 (24 février 1958)Télécharger
La nomination aux hautes fonctions
Loi organique n ° 23.16 modifiant et complétant la loi organique n ° 12.02Télécharger
Le statut particulier du corps de l'inspection du travailDécret n ° 2.08.69 du Rajab 5, 1429 (9 juillet 2008)
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Lutte contre la cybercriminalitéDahir n ° 1.13.46 portant promulgation de la loi 75-12, publié le Fateh Jumada Al Awwal 1434 (13 mars 2013)
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Charte nationale de la déconcentration administrative
Décret n ° 2.17.618 du 18 Rabi 'al-Akhir 1440 (26 décembre 2018)
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Le droit de l’accès à l’informationDahir Sharif n ° 1.18.14 publié le 5 Jumada al-Akher 1439 (22 février 2018)
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